Recours gracieux cession de rattrapage baccalauréat
Sujet (Cloturé) initié par Vanessa, il y a 1 an - 1220 vues
Bonjour, Ma fille, lycenne en classe de 1ere, bénéficie d'un PAP et d'un PAI depuis 2 ans pour cause de migraine suite à une hypertension intracrânienne, elle est suivi par le centre anti-douleur de l'Hôpital de la Timone de Marseille et bénéficie d'une affection longue durée auprès de la sécurité sociale. Elle s'absente souvent des cours pour cause de céphalées. Elle s'est présentée au baccalauréat écrit de Français anticipé le 15 juin et avait pris son traitement le matin. 1h30 après le début des épreuves , souffrante d'une forte migraine, l'infirmière a été appelé, il lui ont fait quitter la salle d'examen, sans signer la feuille d'émargement. Elle n'a rien rendu sur sa clé USB (travail sur PC avec son PAP). Le rectorat refuse qu'elle se présente à la cession de rattrapage du fait "qu'elle a composée", ont lui dit qu'elle n'aurait pas dû se présenter...le médecin traitant l'a consulté le jour même et a constaté son état qui justifier son impossibilité physique de poursuivre. J'ai envoyé un recours gracieux aupres du recteur en RAR avec les justificatifs et un mail quelques jours après. Je m'interroge de l'intérêt de contacter le médiateur ou un recours administratif, compte tenu du délai de traitement de ma demande qui m'est inconnu et de l'inscription à la cession de septembre qui approche. En vous remerciant de vos précieux conseils. Cordialement
Au vu de l'urgence de la situation de votre fille, former un référé-suspension (L.521-1 du code de justice administrative) parait plus adapté qu'un recours devant le médiateur.
Mais il vous faut attendre la 2nde décision du Rectorat pour la contester. La décision initiale ne peut être attaquée devant le juge administratif.
Je vous invite à me contacter directement, pour plus d'information.
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