Une note de service, s'il s'agit d'un problème organisationnel général, peut suffire.
Par contre, s'il doit s'agir d'une modification importante des conditions de travail impactant l'activité des salariés, il faut respecter un formalisme plus net.
Le cas échéant, vous pouvez envisager un avenant contractuel individuel, salarié par salarié, s'ils ne sont pas trop nombreux.
A votre disposition,
Cordialement
Bonjour,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vais donc mettre en place un avenant aux contrats de chaque salariés.
La mise en place a cet avenant fait suite à des vols sur les sites de gardiennage.
L'objectif, demander aux agents une photo, du site, avant et après leurs vacations et une photo de la main courante à la fin de la vacation, à envoyer aux responsables.
Quel titre d'article peut-on donner à cet avenant?
Merci par avance pour votre retour,
Cordialement,
Stanislas Gérard
il y a 1 an
Au vu de vos explications, je ne suis pas certain qu'un avenant contractuel individuel s'impose.
Si votre entreprise dispose d'un règlement intérieur, cela pourrait éventuellement y figurer.
Sinon, effectivement comme vous l'envisagiez, une note de service générale adressée à tous les salariés (voire contresignés par eux) peut convenir.
L'avenant contractuel ne s'imposerait que si vous modifiez/complétiez les règles contractuelles s'imposant aux salariés ; or, là, il s'agit d'une note d'organisation générale relevant du pouvoir de direction de l'employeur.
Si vous disposez d'IRP au sein de l'entreprise, il serait préférable de recueillir leur avis en amont.
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Merci pour votre retour. Nous sommes une société de moins de 10 salariés et nous n'avons pas de RIP.
Un règlement intérieur existe. Je vais donc y rajouter ces nouvelles dispositions, concernant l'activité des salariés lors de leur vacation, que je ferai contresigné par eux.
Ce règlement intérieur, nous l'avons fais nous mêmes, à la création de l'entreprise, puis nous ne l'avons pas utilisé.
Une lecture par un spécialiste est-elle nécessaire pour s'assurer de la bonne conformité de notre règlement?
Doit-on le faire valider par un organisme pour que l'on puisse l'appliquer?
Merci encore pour vos précieux conseils.
Cordialement
Stanislas Gérard
il y a 1 an
Vu que votre effectif est inférieur à 50 salariés, le règlement intérieur n'est pas strictement obligatoire, mais possible.
A minima, le projet de règlement doit être adressé en amont à l'inspection du travail, puis à terme déposé au Greffe du Conseil de prud'hommes.
Il faudrait effectivement en vérifier les clauses ; je demeure le cas échéant à votre disposition si vous le souhaitez.
Cordialement
il y a 1 an
Je pense que c’est intéressant de mettre en place officiellement un règlement intérieur, pour se protéger et appliquer certaines règles.
L’inspection ou le greffe peut-il modifier des clauses du règlement ou c’est juste une validation pour le rendre officiel?
Pourriez-vous nous vérifier les clauses?
Si oui qu’elle serait vos honoraires.
Cordialement
il y a 1 an
Le greffe non ; l'inspection du Travail peut émettre des réserves, objections le cas échéant.
Volontiers pour vous assister,
Avant de vous donner toute précision d'honoraires, il conviendrait que vous puissiez me scanner la copie de votre règlement intérieur actuel.
( #Adresse email# ).
A votre disposition,
Votre bien dévoué
il y a 1 an
Pouvez-vous me communiquer l'adresse mail à laquelle je dois scanner le document. je vous en remercie.
il y a 1 an
je crois que vous devez faire une demande dite exclusive pour que je puisse vous repondre et donner mon mail
Sinon :
xavier
le "at"
dausse
point
com
il y a 1 an