Recours d'un tiers

Sujet initié par Alex, il y a 1 an - 1604 vues

Il me semble qu'il faut qu'il y ai un intérêt à agir. Notre restaurant serai une petite structure de 15 couverts environ. Les maisons des voisins sont tout de même éloignées d'environ 50m. La cuisine sera équipée d'une extraction au norme.
Quels motifs serait suffisant pour porter un recours valable (le bruit de discussion des 10-15 clients, les quelques voitures qui vont stationner dans une rue ou les stationnements sont presque tout le temps inoccupé,...)? L'activité commerciale est autorisé par le plu sur cette zone et la demande de permis étant faite par un architecte on peut penser que cela a été fait dans les règles.
Cela n'a t'il pas de poids pour démonter un éventuel recours?

Il me semble qu'il faut qu'il y ai un intérêt à agir. Notre restaurant serai une petite structure de 15 couverts environ. Les maisons des voisins sont tout de même éloignées d'environ 50m. La cuisine sera équipée d'une extraction au norme.
Quels motifs serait suffisant pour porter un recours valable (le bruit de discussion des 10-15 clients, les quelques voitures qui vont stationner dans une rue ou les stationnements sont presque tout le temps inoccupé,...)? L'activité commerciale est autorisé par le plu sur cette zone et la demande de permis étant faite par un architecte on peut penser que cela a été fait dans les règles.
Cela n'a t'il pas de poids pour démonter un éventuel recours?
Si j'insiste pour savoir c'est que le délai de recours me fait dépasser la date butoire pour la signature et le vendeur ne semble pas enclin à prolonger le compromis. De plus même si il finissait par accepter cela compliquerai tout de même l'organisation de notre déménagement et la rentrée scolaire des enfants. J'essaie donc d'évaluer les risques à signer avant la fin du délai de recours des tiers pour savoir si je le prend (ce risque).
Cordialement

Bonjour,

Il faut distinguer l'intérêt à agir permettant de former un recours contre votre permis et le bien fondé des arguments permettant éventuellement

La seule proximité entre votre projet et le voisin qui voudrait former un recours lui donne un intérêt à agir. S'il habite dans un périmètre de 50 mètres c'est le cas.

Le bien fondé de son action suppose de vérifier que votre projet respecte les règles d'urbanisme applicables à votre terrain. Seule l'analyse de votre projet est de nature à permettre de lever le doute sur la légalité de votre permis.

Le fait que ce dernier ait été confectionné par un architecte et validé par la commune n'est pas une garantie absolue de légalité.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT