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Question résolue par Maître Xavier PRéMEL
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Xavier

Salaires après 1 an d'arrêt ?
Sujet (Cloturé) initié par Isabelle, il y a 1 an - 1118 vues

Bonjour,

J' été embauché en CDI ,dans une entreprise de nettoyage et malheureusement je suis tombé malade a cause des produits je pense , et suis en arrêt de travail depuis 1 an.

Moi, je souhaiterais savoir si je peux prétendre à mon salaire complet ( ou a une partie)par le régime de prévoyance ?

Je précise que je les ai contactés a ce sujet et ils m' ont répondu que je n' avais pas 1 an d' ancienneté.

Si j' y ai droit , comment faire si mon employeur refuse ?

D' avance, je vous en remercie .

Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,

La loi comme votre convention collective impose une ancienneté minimale de douze mois pour le bénéfice des garanties de prévoyance.

En principe, le temps de suspension du contrat de travail, notamment dû à un arrêt maladie, interrompt le cumul d'ancienneté.

Toutefois, votre convention collective prévoit que les périodes de suspension du contrat n'interrompent pas l'accroissement de l'ancienneté.

Si vous dépassez un an dans l'entreprise, temps d'arrêt de travail compris, vous pouvez donc demander à bénéficier des prestations de prévoyance.

Par ailleurs, si votre pathologie est due à l'utilisation des produits, celle-ci a une origine professionnelle que je vous invite à faire reconnaître (procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle à entamer auprès de la sécurité sociale).

Si votre employeur refuse de vous verser les indemnités de prévoyance, il conviendra de saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire.

En cas de faute de l'employeur, une saisine du Conseil de prud'hommes peut également être pertinente.

Bien cordialement.

Votre bien dévoué,
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il y a 1 an
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