Droit a quiter le territoire en ald

Sujet initié par Phil, il y a 1 an - 3239 vues

Bonjour cette case me permet toutes les sorites !
Ce que je veux savoir c est si je peux quitter le territoire national pour ma rééducation

Si vous partez sans objectif thérapeutique :

Vous devez solliciter l'accord de la CPAM dont vous dépendez, qui doit répondre sous quinze jours.

Si vous partez afin de vous faire soigner au Canada :

Vous devez demandez à la CPAM dont vous dépendez d'accepter la prise en charge de vos soins programmés à l'étranger. Cette demande est accorée à condition que vous ne puissiez pas recevoir en France les soins appropriés à votre état de santé.

Au-delà de deux mois, l'absence de réponse vaut refus.

Si vous partez afin de vous faire soigner en Belgique :

Il faut demander une autorisation préalable si les soins requièrent une nuit d'hospitalisation ou des équipements médicaux coûteux.

Pour les autres soins (soins ambulatoires courants), aucune autorisation préalable n'est nécessaire. Il existe des exceptions à ce principe et certains soins, même ambulatoires, restent soumis à la procédure d'accord préalable, notamment :
- les traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF),
- les actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation soumises à référentiel,
- certains examens et analyses de laboratoire,
- certains appareillages médicaux,
- les transports de longue distance (plus de 150 km), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Bien cordialement.

Votre bien dévoué,

Bonjour et merci
Dans mon cas précis c est plis d un entourage familiale pour mon bien être psychologique que de soins médicaux ?

Dans ce cas, je vous conseille de solliciter au préalable l'accord de la caisse primaire auprès de laquelle vous êtes affilié (demande d'autorisation de sortie de territoire qui mentionne la durée du séjour) au moins 15 jours avant votre départ.

Votre bien dévoué,