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Portalis
Sujet initié par Eddy, il y a 1 an - 1676 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Le service Portalis est il généralisé ?
Toutes les juridictions (cours appel pôle sociale) l ont elles mis en place?
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C'est un logiciel du Ministère de la Justice.

Il me semble bien que toutes les juridictions sont interconnectées.

Cordialement
Eddy
C est ce qu il me semble d autant plus que j' ai un numéro Portalis sur la déclaration d'appel. Or je n' ai pas eut de retour suite au dépôt de mon formulaire et l accueil du palais me dit que le service n est pas actif
il y a 1 an
Vous souhaitez faire quoi ? Vous constituer en défense ("intimé") devant la Cour d'Appel ?

A vous lire,

Votre bien dévoué
il y a 1 an
Eddy
Suivre mon affaire car je suis passé par un défenseur syndical et il semble y avoir des "bizarreries" dans mon affaires.(dépôt de conclusions...)
il y a 1 an
La représentation en appel est obligatoire par le biais d'un avocat ou défenseur syndical.

Vous ne pouvez pas consulter vous même l'état d'avancement du dossier.

Par ailleurs, êtes vous encore dans les temps pour vous constituer devant la Cour d'appel ?

Cordialement
il y a 1 an
Eddy
La procédure d appel est en cours. C est un défenseur syndical qui me représente mais j' ai un doute sur la transmission du deuxième jeu de conclusion (tout semble dire qu il ne l'a pas fait, lui me dit le contraire). Je voudrais donc par le biais de Portalis consulter les dates de depot.
il y a 1 an
Vous ne pourrez pas vous même, me semble-t-il.

Par contre vous pouvez peut-être essayer d'avoir l'info en contactant directement le Greffe au téléphone avec le numéro de votre dossier.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
Si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
il y a 1 an
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