Cautionnement solidaire bail commercial et clause résolutoire cession
Sujet initié par sam, il y a 1 an - 2201 vues
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Bonjour, Nous avons besoin d'aide svp ...Notre société sous forme de sas vient de vendre notre fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, nous venons de nous apercevoir que le repreneur n'est pas du métier et qu'il n'a aucune expérience et aucune équipe d'employés pour pouvoir poursuivre l'activité. Le repreneur veut cesser son activité et déposé le bilan . Pour cette vente, un crédit vendeur, d'une somme de 10 000 € a été contracté avec un privilège au greffe, et le montant de la vente du fond est toujours séquestré par le notaire... Que peut on faire pour récupérer les 10 000 € ? Peut on annuler la vente et récupérer le fond de commerce avec la clause résolutoire ? si oui, doit on rembourser le prix de vente et notamment le prêt qui a été contracté par l'acquéreur auprès de sa banque ? Peut-on demander des dommages et intérêts suite à la fermeture du restaurant et la perte de la clientèle ? Qu'en est t-il du cautionnement solidaire des loyers , si après avoir réceptionné le montant du fond, nous décidons de la dissoudre ? Merci encore pour votre aide et toutes vos réponses, nous sommes vraiment désespérés face à cette situation chaotique...
Bonjour, maître. Je vous remercie pour votre réponse. Malheureusement,nous avons pris des engagements dans une autre région, et notre éloignement fait que nous n'avons pas la possibilité de les accompagner sur du long terme comme 6 mois.. Nous aimerions savoir quels sont les leviers dont nous disposons si le repreneur depose le bilan alors que le montant de la vente est toujours séquestré chez le notaire ? Est-ce qu'on pourra récupérer le prix de la vente hormis le crédit vendeur ?? Selon vous ? Et pour la caution solidaire des loyers, sil n'y a plus de société par dissolution, serons nous toujours caution à titre personnel ?? Merci d'avance pour vos précisions et votre aide . Cordialement
Sur l'aspect business, est-il possible de mettre en place une gestion de transition entre votre société et la société repreneur afin de l'accompagner sur une période significative (6 mois par exemple) afin de l'encadrer et permettre le pérennité de cette activité ? Tout le monde en serait gagnant. Sur l'aspect contractuel, il convient de s'en remettre aux termes de l'acte de cession notarié.
En espérant vous avoir rassuré, dans l'affirmative, merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
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