Bonjour Julie,
Si on se réfère au Code du travail, le remboursement Navigo par l’employeur correspond à 50 % du titre de transport sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court (article R.3261-1).
Pour bénéficier de la prise en charge partielle de son abonnement, le salarié se doit de présenter des justificatifs de son achat ou, à défaut, des titres utilisés.
L'employeur peut refuser de rembourser des frais de transport si le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d'un montant supérieur ou égal à 50 %. Naturellement, l'employeur est aussi en droit de refuser le remboursement des frais de transport si le salarié ne produit pas de justificatif (article R. 3261-5 du Code du travail).
En espérant vous avoir rassurée, dans l'affirmative, merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
Je reste à votre disposition.
Bien à vous.
il y a 1 an
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