Sujet (Cloturé) initié par pascal, il y a 1 an - 1064 vues
Bonjour,Merci de vos réponses j ai signé une rupture conventionnel avec mon employeur pour maux aux épaules , je pensais que ça allait guérir tout seul mais après quelques mois j avais toujours mal aux épaules .après irm on a descellé une tendinopathie a l épaule droite .j ai rempli un questionnaire risque pro , j attend la réponse définitive de l enquête .est ce que la rupture conventionnel peut elle être remise en cause pour mon ancien employeur ?mon médecin du travail m a mis apte au travail mais a indiqué que je ne pouvait plus porter de charges de plus de 25 kilos . j ai un crédit personnel en cours qui ne prend pas en compte la rupture conventionnel , s il y a une reconnaissance de maladie risque pro suite a la fin de l enquête, puis je avoir un recours avec cette reconnaissance ? Bien a vous Cordialement Cordialement
En principe, la rupture conventionnelle et ses modalités ne peuvent plus être remise en cause après la signature.
Mais en cas de reconnaissance d'une maladie professionnelle contractée avant la rupture, il serait pertinent de tenter d'accroître le montant des indemnités versées (en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'employeur doit verser le double de l'indemnité de licenciement).
En particulier, votre consentement à la rupture conventionnelle n'a pas pu être "libre et éclairé" dès lors que vous ignoriez que vous étiez atteint d'une telle pathologie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.