J'ai acheter une parcelle dans un lotissement il y a 4 ans. Nous avons fais construire notre maison et réceptionné il y a 3 ans.
Sur la parcelle il y a une zone de non aedificandi au fond de notre parcelle sur 10m. Nous aimerions faire un garage au fond , une seconde ouverture sur la parcelle à été demander à la mairie, et nous avons l'accord écrit.
Sauf qu'on vient de ce rendre compte avec les plans de bornage qu'il a cette zone de 10m . Nous n'avons pas de voisin de ce côté la.
Et tout les voisins à côté on construit piscine, abris de jardin sur cette même zone.
J'aimerais savoir si c'est possible en passant devant notaire ou autre de le faire modifier ? Et avec quel accord ?
Sachant que le règlement est caduc depuis 2017 car il a eu 10 ans en 2017. Rien n'est mentionner sur le cahier des charges non plus , mais simplement sur le plan de bornage.
Merci pour votre réponse, si c'est inscrit sur l'acte de vente , la par contre il n'y a pas la possibilité de le modifier en mairie ou par un notaire avec un accord ?
Si la servitude mentionnée dans l'acte de vente est celle qui était prévue au règlement du lotissement, alors elle suit le sort du règlement, c'est à dire qu'elle est caduque.
Si ce n'est pas le cas, alors il faut trouver un accord avec le propriétaire du fond dominant.
Si vous n'avez pas de voisin, alors il n'y a pas de fond dominant.
L'étude des pièces permettrait une réponse plus précise.
En réalité ce n'est même pas une servitude , c'est une zone sur notre parcelle ou l'on ne peu construire, sur le plan du bornage , zone non aedificandi c'est indiquer sur 10m2 sur le fond du terrain. Personne y a accès c'est chez nous . Je ne sais pas si c'est possible de discuter par mail directement pour approfondir , et à quel tarif ?
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