Accident de trajet en cdd et coût financier pour l'employeur

Sujet (Cloturé) initié par Sam, il y a 1 an - 1037 vues

Bonjour,

L'accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :

- entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;
- entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez.

Un tel trajet est ce que l'on appelle un itinéraire protégé. Il n’est pas forcément direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est nécessaire.

En revanche, il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, non nécessaire au travail ou à la vie courante.

Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures suivant votre accident. Lui-même devra alors faire une déclaration d'accident de trajet à la CPAM.

La déclaration de votre accident aura des conséquences pour votre employeur variables selon l'effectif de l'entreprise :

Entreprise de +20 salariés : les accidents de trajet impactent le taux de cotisation par le biais d’un majoration fixée forfaitairement par arrêté.

Entreprise de -20 salariés : les accidents n’impactent pas le taux de cotisation, du fait de l’application du taux forfaitaire collectif des ATMP qui varie en fonction du secteur d’activité.

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