Sujet initié par Lejeune Jacques, il y a 1 an - 1327 vues
Bonjour,
Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. Je vous remercie beaucoup.
Par principe, et sauf exception prévue par un règlement ou un usage, une distance de 2 mètres avec la ligne séparative de propriété doit être respectée lorsque l'arbre planté mesure plus de 2 mètres de hauteur, et une distance d'un demi-mètre pour les autres plantations (voir art. 671 Code civil).
Il est également prévu que : "Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur".
La distance qui devra être respectée dépendra donc du type de plantation que souhaite mettre votre voisin, ainsi que leur hauteur.
Je vous remercie d'indiquer que la réponse est résolue.
Bonjour maître, Les sapins enlevés il ne restera que le grillage je loue cette petite maison en bordure de mer il n’y aura plus d’intimité. Que dois-je faire mettre quelques chose sur le grillage je ne sais vraiment pas. Mon voisin lui doit mettre une haie bocagère Faut il mettre des plaques béton je ne sais pas. Merci beaucoup.
Les aménagements de votre propriété relèvent de votre choix personnel. Vous pouvez décider de mettre des palissades ou des plantations, en fonction de votre préférence.
Dans tous les cas, les distances précisés ci-dessus devront être respectés en matière de plantation.
Je vous remercie d'indiquer que la réponse est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.