Sujet (Cloturé) initié par Modelisme, il y a 1 an - 951 vues
Bonjour, Une nouvelle loi doit etre mise en place en 2025, concernant les entreprises ayant au moins 11 salaries de leur faire bénéficier d'une participation aux bénéfices. Les entreprises style 'holding" seront elles concernées ? je travaille dans une holding regroupant 3 entreprises SARL avec 3 gérants respectifs comptant chacune entre 5 et 7 employes maximum. Est ce le nombre total de salaries qui comptera pour l'attribution de cette participation ou individuellement pour chaque sociétés ?
Le projet prévoit le développement de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Vous serez donc concerné par le dispositif.
Le projet de loi parle bien d'entreprise et non de groupe, si bien que le dispositif devra être mis en place dans chacune des entreprises et prendre en compte l'effectif de l'entreprise et non du groupe.
Toutefois, les modalités de calcul du dispositif de participation est libre, si bien que le champ des possibles est large.
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