Bonjour, J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a vis et nous entendions bien avec le voisinages .j’ai 3 enfants et la petite dernière n’a pas de chambre,donc on aimerait vendre pour pouvoir acheté plus grand ;nous avons eu un entretien avec la maire de la commune résultat pas de démolition , elle nous dit qu’on peut la vendre la maison dans l’état est on sait que c’est une mission difficile que faire? merci
Bonjour, Vous pourriez tenter un recours contre le refus de régularisation du permis mais de ce que je comprends, vous avez de bonnes relations avec les autorités locales et il serait dommage de choisir la voie contentieuse qui est par ailleurs hasardeuse. En l'état vous pourriez vendre en prévenant les acquéreurs de la situation. Ces derniers pourraient espérer régulariser dans le temps mais vous devriez supporter une décote. J'espère avoir répondu à votre question. Bien à vous,
J’ai déclaré tout ce que nous avons réalisé : une terrasse de 14m2 avancement de l’entrée de 80 cm et un mur au fond du jardin , comment ça se passe au niveau foncier en entendant où çà reste comme ça.la maire passe le dossier au procureur qu’est-ce qu’on fait merci
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