Comment demander la nullité d'une expertise judiciaire en référé?
Sujet initié par Avon, il y a 1 an - 1526 vues
Bonjour,
le TGI a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'APHP , pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, même s'ils ne travaillent pas directement dans le même hôpital que l'experte , au moins trois des praticiens assignés sont eux aussi (ou l’ont étés, l’un d’entre eux ayant pris sa retraite entretemps ), salariés de l'APHP, nous venons de recevoir, mon avocat son rapport d'expertise (payé 2700 euros) au bout de trois ans (donc totalement hors délais du référé, et complètement bâclé, non argumenté médicalement, complètement à charge et qui dit substance "tout s'est bien passé, circulez il n'y a rien à voir": puis-je demander l'annulation de l'expertise pour conflit d'intérêt et manque d’indépendance ? et comment procéder? Surtout, suis-je hors délais ? le rapport est arrivé le 5 mai dernier. Merci de vos réponses.
Merci maître, "des arguments sérieux": c'est-à-dire ? le fait que l'expert soit employé par la même structure que les praticiens assignés n'est pas un "argument sérieux" ? APHP en l'occurrence... Cordialement
Bien, mais pouvez-vous être plus précis s'il-vous-plait ? qu'est-ce qu'un argument "de fond" selon vous? L'experte passe factuellement sous silence nombre de documents médicaux fournis - apportant la preuve écrite d'une prise en charge inappropriée - pour dire en somme "moi dr.X dit que la prise en charge de mr. xxx "a été conforme aux règles de l'art" = "circulez il n'y a rien à voir. De même qu'elle occulte complètement le rapport écrit par le médecin-conseil de victimes, et qui relève une "prise en charge totalement inadaptée à l'état dramatique de mr.xxx". Ledit médecin-conseil m'assistait pourtant physiquement à l'expertise. Elle n'argumente rien médicalement...est-ce cela des "arguments de fond"?
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