Merci pour votre réponse.
Je suis allée sur Géoportail et effectivement il n'y a pas le ruisseau en pointillé.
Par contre on les voit sur "cadastre.gouv.fr"
Vous pouvez apercevoir, avant ma délimitation en bordure de route, 2 traits blancs perpendiculaires à la route qui sont les petits ponts traversant le ruisseau.
Donc on voit bien que ma délimitation ne se trouve pas au milieu des petits ponts comme l'avance le directeur du service technique.
Voyez-vous la même chose que moi ?
Le cadastre pourrait-il avoir une marge de 2M d'imprécision ?
Merci à vous,
Sylvie
il y a 1 an
Bonsoir,
Le pointillé que vous voyez sur cadastre.gouv.fr semble être une subdivision fiscal selon les légendes.
On distingue bien le "ruisseau" sur Geoportail et Google Maps (dès lors que l'on sait que c'est un ruisseau).
Il semble effectivement que celui-ci soit intégré à votre parcelle.
Oui, il est possible qu'il y ait une erreur au niveau du cadastre.
Il faudrait voir la source des mesures trouvées par les services techniques.
Si le désaccord persiste il faudra sans doute envisager une procédure devant le Tribunal administratif.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
Merci bien,
Vous avez répondu à ma question.
Je retourne à la Mairie pour trouver la source de ces mesures.
Bien cordialement,
Sylvie
il y a 1 an