Construction annexe

Question

Je possède une maison en Zone A de 190m2 d'emprise au sol. Ceci m'empêche selon le Plu de ma commune de créer une extension. Cependant, il m'est autorisé par ce Plu de construire une annexe à mon habitation. De 20m2 maximum d'emprise au sol. Je voudrai créer un studio avec cette annexe, cependant la mairie me dit que ces annexes doivent être des abris de jardin piscine, pool house etc... Alors que rien ne dis dans le Plu que les pièces a vivre sans interdit dans les annexes. Je vois que la définition légale d'une annexe est très large et ne donne pas de limites à la composition de celle-ci.  Je crois que la création d'une annexe close créer de la surface de plancher, de plus une annexe à la même destination que la construction principale, donc ce cas habitation. Je ne comprends donc pas le positionnement de ma mairie. Ma question est donc : Peut on minterdire d'aménager comme je souhaite une annexe si rien ne l'interdit dans le Plu ?  Je souhaite savoir si je suis dans mes droits avant d'essayer de me m'opposer à la mairie. Merci d'avance Thierry

Maître <span class='text-uppercase'>JAUD</span> · Answer

Monsieur,

Pour répondre à votre question, il convient tout d'abord d'analyser l'ensemble du PLU afin de s'assurer qu'il ne comporte pas d'éléments de définition d'une annexe ou d'une extension pouvant se rattacher à votre projet.

Par ailleurs, d'une manière plus générale, la jurisprudence et une réponse ministérielle retiennent que « une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale » (Rép. min. n°1342 : JO Sénat Q, 22 févr. 2018, p. 821). La notion de "complément aux fonctionnalités de la construction principale" est essentielle.

Le lexique national d’urbanisme ajoute que : « L'annexe doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. ».

Si, de prime abord, votre projet semble pouvoir être qualifié d'extension, une réponse plus précise nécessiterait de pouvoir analyser des pièces de votre dossier. Je vous invite à me contacter - ou un de mes Confères - si vous souhaitez une étude plus approfondie.

Cordialement,

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Sujet initié par Thierry74, il y a 1 an - 1138 vues

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