Véranda

Sujet (Cloturé) initié par Nono, il y a 1 an - 1072 vues

Madame, Monsieur,

normalement, le délai de validité d'un permis de construire est de 3 ans à compter de sa notification. Il semble que vous ayez bien commencé les travaux avant l'expiration de ces 3 ans.

Toutefois, si, une fois passé ce délai de 3 ans, les travaux sont interrompus pendant plus d'un an et qu'aucune prorogation de la validité du permis de construire n'est sollicitée pendant qu'il est encore valable, ce permis est considéré comme périmé. Au regard des informations que vous fournissez (et sous réserve d'une analyse plus poussée des pièces de votre dossier), il semble que cela soit le cas du permis de construire accordé en 2018.

La seule circonstance que le cadastre mentionne - de façon erronée - cette véranda ne paraît pas suffire pour pouvoir la construire aujourd'hui, ce d'autant que la Commune est a priori informée du fait que le permis de construire de 2018 n'a pas été totalement exécuté (si vous en fait état dans votre nouvelle demande de permis de 2023).

Pour rappel, la réalisation d'une construction sans autorisation d'urbanisme (ou si celle-ci est périmée) peut vous exposer à une sanction pénale et/ou à une démolition de la construction édifiée.

Néanmoins, il serait peut-être utile de vérifier si le motif de refus du second permis de construire est réellement valable.

Si vous souhaitez une analyse plus approfondie de votre dossier, je vous laisse me contacter.

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