Est ce que les impôts facturent les pénalités au prorata?
Sujet (Cloturé) initié par Anverbleu, il y a 1 an - 1696 vues
Bonjour, Dans le cadre d'une succession dont les droits de succession n'ont pas été payés en temps voulu (cad dans les six mois). Les pénalités s'élèvent à 0,20 % par mois de retard.
Si on paie hors délai, une partie de ce que l'on doit aux impôts (avant règlement de la totalité dûe), est ce qu'ils font un calcul au prorata du nombre de jours de retard? (au lieu de compter par mois).
D'autre part, à partir de quand commence le délai des six mois que l'on a pour payer? A la date du décès ou à la date de l'ouverture de la succession chez le notaire?
Merci Maître pour votre réponse. Ca répond parfaitement à ma question et me fait très plaisir. Je vous souhaite une bonne fin de journée. Très cordialement.
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