Sujet (Cloturé) initié par Nathalie, il y a 1 an - 1307 vues
Bonjour,
J'ai trois enfants, un fils qui a coupé les ponts depuis 10 ans, et deux autres filles. Une de mes filles vit chez moi depuis plusieurs années et s'occupent de moi quotidiennement. S'il m'arriverait quelque chose, je crains que son frère et sa soeur ne lui fassent la guerre. Si elle souhaite rester à mon domicile, doit -elle payer un loyer ? Si oui, doit elle en faire elle même la demande avant que mes autres enfants ne le fassent car je ne souhaite pas que ceux ci disposent d'un jeu de clé pour rentrer à leur guise dans l'appartement. Ce loyer doit il être estimé par une agence immobilière ? Merci de vos réponses.
vous donnez trop peu de détails sur votre situation pour que la réponse puisse être précise (locataire, propriétaire...).
si vous souhaitez "protéger" votre fille, vous pouvez faire un testament en précisant que vous lui faites don de l'usufruit sur votre maison, appartement... ou exprimer le voeu qu'elle puisse rester dans les lieux pendant un certain temps...
si elle occupe seule un bien de votre succession, elle sera redevable d'une indemnité d'occupation qui pourra être déterminée amiablement ou judiciairement.
elle sera ainsi protégée pour son occupation future : il lui appartiendra toutefois de faire réaliser un constat ou inventaire des biens garnissant votre domicile ... pour satisfaire à la loi et "rassurer" les autres héritiers.
si vous êtes colocataire, vous pouvez solliciter de votre bailleur qu'elle devienne co-locataire.
enfin, vous gagneriez à vous faire assiter/conseiller ou par un confrère ou par un notaire...
j'espère avoir répondu à votre question (si oui, cochez la case verte).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.