Sujet initié par pseudonyme, il y a 1 an - 2283 vues
Bonjour,
Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. Un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des cartons, des pions dessus...
Ils me disent que des sommes trop grosses ne peuvent être gagnées ; or je n'ai vu qu'un texte de loi depuis abrogé qui disait que jusqu'en 2021, les sommes ne pouvaient excéder 150 euros. Mais depuis l'abrogation de cette loi, qui n'a duré que quelques mois soi dit en passant, je ne vois rien concernant l'éventuelle limite des gains accordés aux clients/joueurs, gains accordés en cartes cadeaux je précise, pas en espèces, évidemment.
Y a-t-il vraiment une limite ou peut-on mettre la somme que l'on veut, par exemple un carton sec à 1000 euros avec 20 cartes cadeaux de 50 euros chacune ?
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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