Customisation logo

Question

Aujourd'hui j'ai reçu un SMS d'un responsable merchandising qui m'a écrit : MR, Je suis le responsable merchandising du ***. Nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des produits en utilisant notre logo. Je vous rappelle qu'il est absolument interdit d'utiliser, sans l'autorisation de son propriétaire, une marque déposée et protégée comme l'est la nôtre ! Bien entendu, le dossier est déjà entre les mains de notre avocat. Par conséquent, nous vous sommons de supprimer immédiatement toutes les publications de ventes de produits marqués ***, et bien entendu de stopper toutes ces ventes. J'ai réussi à convaincre nos dirigeants de ne pas vous attaquer, à condition que vous stoppiez tout sans délai. Si toutefois ce n'était pas le cas, la procédure sera lancée dès demain matin. Je vous remercie de me confirmer votre décision par mail sur : *****@**** Mon métier est de customiser, nettoyer et rénover les sneakers (basket.)  (une demande d'artiste est en cours au centre des formalités) niveau loi je suis légèrement perdu  Pourrait-on m'éclaircir un peu plus  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

La marque et le logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle( notamment par l'article L. 111-1 du Code la propriété intellectuelle).  Dès lors, si dans votre activité, vous utilisez un logo, des signes ou une marque déjà employés par une autre société et ayant déjà fait lobjet dun dépôt auprès de lINPI, vous pouvez faire lobjet de poursuites judiciaires au titre notamment dune action en contrefaçon voire dune action pour concurrence déloyale.  En ce sens, la lettre qui vous a été adressée est donc justifiée. Vous devez toutefois vérifier que ces réclamations sont fondées. Aussi, afin déviter déventuelles poursuites judiciaires, vous devez donc cesser lexploitation du logo, de la marque ou des signes appartenant déjà à la société tierce. Merci dindiquer la question comme résolue.  Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>LEMERCIER</span> · Answer

Ce serait plutôt à vous d'éclaircir la situation... vous semblez "communiquer" auprès du public en utilisant, notamment, un logo ***... ... qui serait celui d'une autre entité (société ***)... qui aurait protégé et sa marque et son logo auprès de l'INPI... ce qui lui confère un droit exclusif sur ces éléments.... et vous interdirait de lui faire une concurrence (déloyale) en utilisant ce logo. d'où la lettre que vous auriez reçue. faute d'éléments complémentaires, je ne puis vous dire si cette lettre est ou non fondée et ce que vous devez ou devriez faire... même si je puis vous confirmer qu'utiliser à son profit le logo d'un autre est constitutif d'une concurrence déloyale. espérant vous avoir répondu (cochez la case verte si tel est le cas), salutations distinguées

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Sujet (Cloturé) initié par Julien5656, il y a 1 an - 1288 vues

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