Sujet (Cloturé) initié par Bisounette, il y a 1 an - 1292 vues
Bonjour,
J'habite dans un petit village depuis 22 ans. Lorsque j'ai demandé au maire s'il avait l'intention de faire refaire l'enrobé de la rue, il me répond que cela est impossible car la rue n'est jamais tombée dans le domaine public en raison de vices lors de l'installation des canalisations sous voirie (le maître d'oeuvre de l'époque est décédé depuis 12 ans). A ce jour, mon nouveau voisin fait creuser, par une entreprise de BTP, des tranchées dans le trottoir et sur la chaussée (j'ignore les raisons de ces travaux) devant son domicile et le mien et impossible de sortir mon véhicule du garage. L'entrepreneur me dit avoir eu l'autorisation de la mairie pour effectuer ces travaux. Je n'arrive pas à joindre le maire, la mairie est fermée et mon voisin ne parle pas français. Le maire a-t-il le droit de donner des autorisations de travaux sur voirie alors même que la rue n'appartient pas à la commune ? Merci d'avance pour votre réponse. Bonne journée à tous.
Chère Madame, Entre les réponses verbales d'un maire, et les décisions écrites, je ne crois qu'aux réponses écrites. Mais vous pouvez tout à fait porter plainte contre l'entrepreneur qui vous droit des horaires d'accès. Vous pouvez réclamer en référé la suspension des travaux et la pose de moyens d'accès. Et votre voisin pourra justifier de son droit. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.