Sujet (Cloturé) initié par Bisounette, il y a 1 an - 1286 vues
Bonjour,
J'habite dans un petit village depuis 22 ans. Lorsque j'ai demandé au maire s'il avait l'intention de faire refaire l'enrobé de la rue, il me répond que cela est impossible car la rue n'est jamais tombée dans le domaine public en raison de vices lors de l'installation des canalisations sous voirie (le maître d'oeuvre de l'époque est décédé depuis 12 ans). A ce jour, mon nouveau voisin fait creuser, par une entreprise de BTP, des tranchées dans le trottoir et sur la chaussée (j'ignore les raisons de ces travaux) devant son domicile et le mien et impossible de sortir mon véhicule du garage. L'entrepreneur me dit avoir eu l'autorisation de la mairie pour effectuer ces travaux. Je n'arrive pas à joindre le maire, la mairie est fermée et mon voisin ne parle pas français. Le maire a-t-il le droit de donner des autorisations de travaux sur voirie alors même que la rue n'appartient pas à la commune ? Merci d'avance pour votre réponse. Bonne journée à tous.
Chère Madame, Entre les réponses verbales d'un maire, et les décisions écrites, je ne crois qu'aux réponses écrites. Mais vous pouvez tout à fait porter plainte contre l'entrepreneur qui vous droit des horaires d'accès. Vous pouvez réclamer en référé la suspension des travaux et la pose de moyens d'accès. Et votre voisin pourra justifier de son droit. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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