A ce jour il y’a des tranchées à plusieurs endroits. A qui incombe la réfection de celle ci et qui paie ? En sachant qu il ne nous a même pas prévenu de ces interventions.
Dans l attente, merci
il y a 1 an
Bonjour
Il aurait dû vous demander votre accord. Si rien n'est prévu dans votre acte de vente quant à l'utilisation, l'entretien et la conservation de ce chemin, vous pouvez convenir d'un accord qui devra être acté chez un notaire. En principe celui qui dégrade, paye.
Merci de cliquer sur résolu
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