Chère Madame ou cher Monsieur,
Oui, il le pourrait.
Votre employeur a un délai de 3 ans à compter de la rupture du contrat pour vous réclamer les sommes trop perçues durant les 3 dernières années précédant la fin du contrat.
Et tant que le contrat dure, votre employeur a 3 ans pour vous réclamer le trop-perçu, à compter du moment où il a connaissance de ses droits, dans ce cas, on pourrait considérer qu'il en a connaissance à partir du paiement de la prime.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
il y a 1 an
Merci pour votre réponse mais je reste dans le flou j'aurais aimé savoir s'il a le droit de revenir sur le coef qui est de 3 et qu'il veut rétrograder à 1, le fait de revenir dessus voudrais effectivement dire que j'ai un trop perçu mais a-t-il le droit de le descendre voilà ma question exacte ?
Sachant qu'il à été inscrit sur la fiche de paye est qu'il mabelle et bien rémunéré, merci de votre réponse
il y a 1 an
Bonjour,
L'employeur ne peut vous rétrograder sans votre accord. En l'espèce, en passant du coefficient 3 au coefficient 1, ce qui a un impact sur votre rémunération, l'employeur vous rétrograde et ne peut le faire sans votre accord.
Je vous invite à lui adresser un courrier en ce sens pour dénoncer cette situation.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique.
Cordialement
il y a 1 an
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