Suite au versement d'une prime exceptionnelle coef 3 mon employeur peut-il me reprendre le soi-disant trop perçu du coef car il aurait dû être de 1 ? Merci de votre réponse cordialement.
Votre employeur a un délai de 3 ans à compter de la rupture du contrat pour vous réclamer les sommes trop perçues durant les 3 dernières années précédant la fin du contrat.
Et tant que le contrat dure, votre employeur a 3 ans pour vous réclamer le trop-perçu, à compter du moment où il a connaissance de ses droits, dans ce cas, on pourrait considérer qu'il en a connaissance à partir du paiement de la prime.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
Merci pour votre réponse mais je reste dans le flou j'aurais aimé savoir s'il a le droit de revenir sur le coef qui est de 3 et qu'il veut rétrograder à 1, le fait de revenir dessus voudrais effectivement dire que j'ai un trop perçu mais a-t-il le droit de le descendre voilà ma question exacte ?
Sachant qu'il à été inscrit sur la fiche de paye est qu'il mabelle et bien rémunéré, merci de votre réponse
Bonjour, L'employeur ne peut vous rétrograder sans votre accord. En l'espèce, en passant du coefficient 3 au coefficient 1, ce qui a un impact sur votre rémunération, l'employeur vous rétrograde et ne peut le faire sans votre accord. Je vous invite à lui adresser un courrier en ce sens pour dénoncer cette situation. Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique. Cordialement
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