Bonjour,Quels sont les devoirs d'un Notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?
Bonjour Le notaire doit reclamer les diagnostics de l etat du sol, se renseigner si le terrain est constructible et viabilisé, grevé d une servitude de passage ou pas, borné ou pas, s il n'existe pas une hypothèque. Vous renseigner sur sa location. Merci d indiquer si la question est resolue
Merci Maitre pour votre réponse.En ce qui concerne les diagnostics des parcelles à vendre de particulier à particulier, seul l Etat des risques naturels et technologiques PPRt et délivré par la mairie suffit- il pour le Notaire à valider une vente immobilière, sachant que les parcelles vendues étaient un ancien dépôt sauvage, non déclaré par le vendeur pour le Notaire qui a établi la vente pour les acquéreurs et où des maisons y ont été construites dessus. Que conseillez vos aux acquéreurs, vis à vis du Notaire et vis à vis du Vendeur afin qu une future vente immobilière de leur maison soit faite dans les règles de l art et faut il entamer une procédure judiciaire contre le vendeur et ou pas, vis à vis du Notaire qui fût grugé par le vendeur ?
Si une action judiciaire doit être menée, elle devrait l'être à l'encontre du vendeur, vous pourriez demander une annulation de la vente ou une diminution du prix de vente. Je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat pour entamer cette action. Merci de cliquer sur résolu
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