Sujet initié par Stéphane, il y a 1 an - 1051 vues
Bonjour,
Je viens de constater qu'un voisin habitant une impasse a côté de mon Impasse avait fait passé les canalisations au travers d'une maison pour se raccorder au réseau de mon Impasse. L'ancien propriétaire de la maison la autorisé sans prévenir les autres propriétaires. Maintenant nous constatons qu'une maisons ne faisant pas partie de notre impasse est raccordée et bien sûr sans aucun contrat avec le réseau Veolia. Nous payons donc les eaux usée avec celle de cette maison hors impasse. Que pouvons nous faire? Le propriétaire dit qu'il a un document de l'ancien propriétaire lui autorisant ce passage. Cordialement Castaldi Stephane #Numéro de téléphone#
Sans contrat ou convention pour le passage de cette canalisation, il vous est possible de mettre en demeure ce voisin de déposer sa canalisation et de se raccorder ailleurs. Le seul accord, s'il existe, doit être produit par votre voisin et il est douteux qu'il lui permette un tel raccordement sans l'accord de tous les propriétaires de cette impasse.
A défaut de réaliser cette dépose, vous pouvez agir en justice pour qu'un juge l'ordonne.
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