Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Voici un extrait du message de l'urbanisme :
"L’aménagement de votre grange, annexe dans le volume existant est donc possible si l’emprise n’est pas augmentée et si l’annexe après travaux reste bien une annexe à l’habitation existante et ne devient pas un logement supplémentaire.
En effet, la vocation de la zone A dans laquelle est située votre parcelle, n’est pas d’accueillir de nouveaux logement, hormis ceux destinés aux actifs agricoles des exploitations agricoles professionnelles."
C'est assez subtile.
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Mon interprétation de cette réponse est que vous ne devriez pas avoir de soucis si les personnes qui logent dans l'annexe une fois réhabilitée sont actifs sur l'exploitation.
Dans le cas contraire, il pourrait vous être reproché un détournement de l'usage de cette annexe.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Petite précision, même si le terrain est agricole (depuis cette année, il était constructible l'année dernière), aucune exploitation n'est présente dessus. Seule une maison d'habitation louée et sa grange.
Cordialement
il y a 1 an