Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Demande pour changement zonage plui
Sujet (Cloturé) initié par Picopetou, il y a 1 an - 2092 vues

Bonjour,
Le changement et l'instauration d'un nouveau PLUi est en cours sur la Métropole Aix-Marseille.
Notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone Naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone UE4.
En 2006 Nous avions pu construire une habitation principale, on pouvait construire que si on avait4000 m2. Nous sommes raccordés au tout à l'égout et sommes entièrement viabilité.
En 2018, mon voisin limitrophe à pu détacher 1000 m2 et l'a vendu. Il s'est construit une maison familiale. Maintenant, il se construit à 120 m de chez nous des bureaux et entrepôt sur 712 m2.
Nous avons contacté le maire de notre secteur mais il maintient que notre terrain présente un intérêt naturel et pour le confort du voisinage. Notre terrain est en hauteur, non visible sauf pour mes voisins les plus proches qui empruntent un servitude de passage que nous concédons.
Comment puis-je contester le zonage et faire passer mon terrain en zone constructible car nous voudrions que notre fils puisse construire une maison sur notre parcelle ? Nous nous sentons lésés par cette décision alors que nous sommes entourés d'habitations. Je vous remercie de votre réponse. Bien cordialement

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Dans le cas d'un déclassement de votre terrain en zone naturelle, vous avez la possibilité de faire valoir votre point de vue à deux moments :

- soit lors de l'enquête publique préalable à l'adoption du nouveau PLU en écrivant ou rencontrant le commissaire enquêteur,

- soit après l'adoption du nouveau PLU en formant un recours gracieux et/ou contentieux dans les deux mois de sa publication.

La légalité d'un classement en zone naturelle est conditionnée à la démonstration d'un patrimoine naturel (faune, flore, paysage, trame verte etc.). Il faudra donc être attentif aux motifs de ce classement.

De même, la présence d'une urbanisation plus ou moins dense et des réseaux à proximité peuvent permettre la remise en cause de ce classement.`

En tout état de cause, l'aide d'un avocat vous sera utile pour vérifier vos chances de succès et adopter une stratégie en conséquence.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
Picopetou
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Où écrire pour demander la venu d'un commissaire enquêteur ?

Merci d'avance de votre aide.
Bien cordialement
ROCHER-THOMAS
C’est la commune qui est maître de la procédure. Avant l’adoption du futur PLU elle demandera la nomination d’un commissaire enquêteur et une une enquête publique se tiendra sur ce projet pendant un mois.

Vérifiez les annonces légales ou demandez à la commune la date prévue pour cette enquête.

Merci d’indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
23 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
20 problèmes résolus*
3
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*
4
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
2 problèmes résolus*
5
Maître Romain JESTIN
Maître Romain JESTIN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer