Bonjour,
Dans le cas d'un déclassement de votre terrain en zone naturelle, vous avez la possibilité de faire valoir votre point de vue à deux moments :
- soit lors de l'enquête publique préalable à l'adoption du nouveau PLU en écrivant ou rencontrant le commissaire enquêteur,
- soit après l'adoption du nouveau PLU en formant un recours gracieux et/ou contentieux dans les deux mois de sa publication.
La légalité d'un classement en zone naturelle est conditionnée à la démonstration d'un patrimoine naturel (faune, flore, paysage, trame verte etc.). Il faudra donc être attentif aux motifs de ce classement.
De même, la présence d'une urbanisation plus ou moins dense et des réseaux à proximité peuvent permettre la remise en cause de ce classement.`
En tout état de cause, l'aide d'un avocat vous sera utile pour vérifier vos chances de succès et adopter une stratégie en conséquence.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an