Sujet (Cloturé) initié par Picopetou, il y a 1 an - 1679 vues
Bonjour, Le changement et l'instauration d'un nouveau PLUi est en cours sur la Métropole Aix-Marseille. Notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone Naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone UE4. En 2006 Nous avions pu construire une habitation principale, on pouvait construire que si on avait4000 m2. Nous sommes raccordés au tout à l'égout et sommes entièrement viabilité. En 2018, mon voisin limitrophe à pu détacher 1000 m2 et l'a vendu. Il s'est construit une maison familiale. Maintenant, il se construit à 120 m de chez nous des bureaux et entrepôt sur 712 m2. Nous avons contacté le maire de notre secteur mais il maintient que notre terrain présente un intérêt naturel et pour le confort du voisinage. Notre terrain est en hauteur, non visible sauf pour mes voisins les plus proches qui empruntent un servitude de passage que nous concédons. Comment puis-je contester le zonage et faire passer mon terrain en zone constructible car nous voudrions que notre fils puisse construire une maison sur notre parcelle ? Nous nous sentons lésés par cette décision alors que nous sommes entourés d'habitations. Je vous remercie de votre réponse. Bien cordialement
Dans le cas d'un déclassement de votre terrain en zone naturelle, vous avez la possibilité de faire valoir votre point de vue à deux moments :
- soit lors de l'enquête publique préalable à l'adoption du nouveau PLU en écrivant ou rencontrant le commissaire enquêteur,
- soit après l'adoption du nouveau PLU en formant un recours gracieux et/ou contentieux dans les deux mois de sa publication.
La légalité d'un classement en zone naturelle est conditionnée à la démonstration d'un patrimoine naturel (faune, flore, paysage, trame verte etc.). Il faudra donc être attentif aux motifs de ce classement.
De même, la présence d'une urbanisation plus ou moins dense et des réseaux à proximité peuvent permettre la remise en cause de ce classement.`
En tout état de cause, l'aide d'un avocat vous sera utile pour vérifier vos chances de succès et adopter une stratégie en conséquence.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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C’est la commune qui est maître de la procédure. Avant l’adoption du futur PLU elle demandera la nomination d’un commissaire enquêteur et une une enquête publique se tiendra sur ce projet pendant un mois.
Vérifiez les annonces légales ou demandez à la commune la date prévue pour cette enquête.
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