Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. Le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier le réseau actuel. Mon voisin a effectué les travaux soi-même sans autorisation de la mairie car le regard auquel il s’est connecté est chez lui et non dans la rue, ma question est la suivante, dois je lui demandé un écrit pour une question d’assurance ou est ce inutile ?
Vous avez le droit au respect de la servitude et votre voisin ne peut ni perturber, ni réduire son exercice.
Je vous invite à regarder votre acte de servitude pour savoir son assiette et ses modalités et vérifier s'il existe un plan de situation.
Si votre voisin a modifié ces éléments, il serait bon de vérifier cela et en cas de changement de demander à votre voisin de modifier la servitude en conséquence.
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