Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ?
Sujet (Cloturé) initié par Discrim, il y a 1 an - 1681 vues
Bonjour,
Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. Néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se stationnent régulièrement devant ainsi que devant son bateau me gênant fortement lorsque je dois sortir mon véhicule. D'autre part, je possède une carte de stationnement prioritaire et n'ai toujours pas reçu de réponse de la mairie concernant ma demande de création d'emplacement car devant chez moi les trottoirs sont boueux lorsqu'il pleut et je ne peu plus me stationner en face car cet élu privatise cette portion de rue pour son usage personnel.
Bonjour, Un élu de possédant cadre supplémentaire exonératoire concernant le stationnement. Louis, comme tout autre ne peuvent stationner devant un portail ou obstruer la bonne circulation d’une voie. Il vous est possible d’écrire au Maire et au préfet pour dénoncer cette situation et demander leur intervention. Concernant votre demande de stationnement, au bout d’un délai de deux mois, cette demande est considérée comme refusée, et il vous appartient de critiquer cette décision soit par un recours Rey A, soit par un recours contentieux dans un délai de deux mois.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».
Merci beaucoup pour votre réponse, j’ai envoyé un mail de relance à la mairie et j’avais déjà envoyé un courrier À/R à Mme la préfète de l’Oise qui est resté sans réponse à ce jour. J’ai rencontré un administré qui me dit que le nécessaire va être fait. Pour le moment je vais attendre. Je vous remercie beaucoup.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.