Voici la réponse de l'urbanisme
Le règlement du PLU précise que la zone UCc correspond à des hameaux à dominante d’habitat et de commerces.
L’article UC2 du règlement du PLU dispose que « dans les secteurs UCc sont admises
Les constructions nouvelles d’hébergement et les annexes liées à ces activités
Les constructions nouvelles liées aux activités commerciales existantes au jour de l’approbation du PLU »
Rien n’est indiqué au niveau des changements de destination. Le règlement ne précise pas non plus que les bâtiments publics ou d’intérêt collectif sont autorisés.
En outre, dès qu’ il y a changement de destination, la nouvelle destination doit faire partie des constructions autorisées dans la zone.
Du fait que la micro-crèche n’est ni à destination d’habitat, ni à destination de commerce, (seules destinations admises dans la zone UCc), mais à destination d’intérêt collectif au sens de l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme (voire d’une jurisprudence de 2022), elle ne peut par conséquent pas être autorisée dans cette zone précisément.
il y a 1 an
Il faut vérifier l’ensemble du règlement sur ce point.
il y a 1 an
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