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Local poubelle en limite de proprieté
Sujet initié par Mathieu, il y a 1 an - 2419 vues

Bonjour,

Nous somme propriétaire d'une maison individuelle.
Le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction est sur la ligne de limite de propriété. Peut il le faire sans notre accord?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Il convient d’abord de vérifier que cette implantation est conforme au permis de construire délivré et aux règles d’urbanisme applicables à la zone. Si tel n’est pas le cas une action en démolition serait possible.

Si ce local est source de nuisances il serait également possible d’agir sur le fondement de trouble anormal du voisinage.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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Mathieu
Bonjour,
Merci pour votre retour mais cela ne réponds pas à ma question.
La facade arrière de ce local poubelle est alignée sur la limite de propriété et donc ferai office de clôture.
Peut il le faire sans mon accord? Le toit de ce local n'est toujours pas fait mais dans l'eventualité ou il déborde chez moi, en a t il le droit?

Merci pour vos retour.
Cordialement
ROCHER-THOMAS
La réponse est déjà donnée. La construction limite de propriété est possible si le règlement du plan local d’urbanisme le permet et ce sans votre accord. Il ne s’agit donc pas d’une clôture mais bien d’une construction.

Débord de clôture sur votre propriété. Alors oui votre accord est nécessaire pour cela.

Merci d’indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Mathieu
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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