Légitimité d'une conciliation suite au recours contre un permis de construire

Sujet (Cloturé) initié par Antoine, il y a 1 an - 1083 vues

Bonjour,

Nous avons engagé un recours gracieux contre un permis de construire sur une parcelle voisine il y a deux semaines. A cette heure, nous n'avons obtenu aucune réponse de la mairie. En revanche, nous avons été contactés par un conciliateur de justice saisi par le dépositaire du permis "concernant les préjudices éventuels liés au recours engagé par le défendeur si celui-ci s'avérait infructueux".

Nous sommes extrêmement étonnés par le fondement et la temporalité de cette démarche.

D'abord, nous ne savons pas sur quel litige elle repose: notre recours concerne un acte administratif pris par la mairie et ne vise pas le dépositaire.

Ensuite, elle évoque des "préjudices éventuels [...] si [...]". Les faits énoncés ne se sont donc pas produits.

Enfin, elle conditionne les préjudices "éventuels" à l'échec de notre recours. Même si cela peut déjà paraître étonnant en soi (si le recours contre son permis est accepté, alors le dépositaire n'aura subi aucun préjudice?), la nature des préjudices n'est pas exposée alors même que nous l'avons demandée pour bien comprendre le contexte. De plus, l'échec du recours n'est pas assimilable à l'absence d'intérêt à agir qui est, semble-t-il, le seul motif qui justifie le paiement d'une amende.

Pour ces différentes raisons, nous doutons du bien-fondé de cette démarche et voudrions connaître votre avis avant d'y répondre.

Merci de vos réponses!