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Alexia.frForumUrbanismeDroit de passage vers jardin derrière une maison

Droit de passage vers jardin derrière une maison
Sujet initié par Nialcen, il y a 1 an - 873 vues

Bonjour,

(lien vers une image du cadastre https://imgur.com/hxS4j0t )

Mon jardin (cadastrée parcelle n°4) se trouve derrière ma maison. Je peux y accéder à travers la maison (cadastrée parcelle 5) qui elle donne sur la voie publique, ou grâce à une parcelle (cadastrée 345) de moins d'un mètre de large qui longe mon habitation.

La parcelle 345 se trouve le long du mur de ma maison dans une allée d'environ 5m70 de largeur totale, dont le reste de la largeur appartient donc à mon voisin.

Un large portail est présent à la jonction de la parcelle 4 et 345. Cependant la largeur de l'accès (parcelle 345, +- 80cm de large) limite très fortement l'accès pratique ( déchargement de matériaux pour le jardin par exemple, qui ne peuvent pas passer dans la maison, et qui dépasse la largeur de la parcelle 345.

Ai-je la possibilité d'avoir un droit de passage plus large que la parcelle 345, afin par exemple de déposer du matériel ou de laisser passer un petit motoculteur ?

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1 réponse
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
38 avocats recommandent1144 questions résolues0 publication
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Bonsoir

Un droit de passage ou servitude de passage est une charge imposé à un terrain voisin soit par un accord entre voisins, soit par le juge.

Si aucun accord n'est possible avec votre voisin, il faudra alors démontrer au juge que vous ne disposez pas de la possibilité de jouir normalement de votre fonds.

Dans votre cas il semble qu'il existe plus un souci de commodité que d'impossibilité de jouir de votre jardin puisqu'un accès existe déjà. Dès lors l'octroi d'un droit de passage par voie judiciaire parait compromis.

La situation pourrait être différente si vous aviez un projet de construction en fond de parcelle et que l'accès serait impossible en l'état.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an
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