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Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre?
Sujet initié par Toine, il y a 1 an - 2202 vues

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Bonjour,

Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. Il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. Cet arbre est quasiment pour moitié au-dessus de chez moi et j'en suis bien content: il est beau et me fait de l'ombre en été! Je n'ai donc pas envie du tout qu'il soit coupé. Si je n'ai aucun droit de vie sur cet arbre, j'envisage néanmoins de compliquer la tâche de mon voisin, en ne lui donnant pas l'accord qu'il me demande pour que son élagueur passe sur ma parcelle. En ai-je le droit?

Je crois voir que mon attitude est assez inhabituelle: généralement, les gens se plaignent des arbres de leurs voisins en évoquant une "perte d'ensoleillement". Pour moi, c'est le contraire: c'est une perte d'ombrage! Au vu du contexte climatique, je le demande si la jurisprudence a déjà statué sur ce motif.

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83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonsoir

Dans l’objectif qui est le vôtre vous pouvez déjà demander le classement de cet arbre par la commune pour interdire son abattage.

Dans l’intervalle il vous également possible de refuser le passage de votre voisin sur votre terrain pour cet abattage. Il lui faudra alors solliciter un juge pour obtenir cette autorisation ce qui peut prendre plusieurs mois.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

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Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
Toine
Merci Maître,
En effet, j'ai déjà demandé le classement de cet arbre mais comme il n'est pas sur ma propriété, je pense que la mairie doute de ma légitimité.
Si vous le permettez, je souhaiterais une précision sur le point suivant: pourrais-je être menacé par mon voisin au titre d'un préjudice subi (retard du chantier par exemple)? Je vous remercie.
il y a 1 an
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

La demande de classement d'un arbre peut être régulièrement effectué par un voisin et en cas de silence ou de refus du maire, c'est une décision implicite de rejet qui peut être attaquée dans un délai de deux mois.

Concernant l'entrave à l'élagage, en principe tout fait fautif de votre part peut engager votre responsabilité. Ici le seul retard en cause est celui de l'intervention de l'élagueur et il vous serait possible d'opposer votre demande de classement ou votre souhait de voir conserver cet arbre pour limiter ou même réduire à néant une éventuelle demande en responsabilité.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an
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