Merci Maître,
En effet, j'ai déjà demandé le classement de cet arbre mais comme il n'est pas sur ma propriété, je pense que la mairie doute de ma légitimité.
Si vous le permettez, je souhaiterais une précision sur le point suivant: pourrais-je être menacé par mon voisin au titre d'un préjudice subi (retard du chantier par exemple)? Je vous remercie.
il y a 1 an
Bonjour,
La demande de classement d'un arbre peut être régulièrement effectué par un voisin et en cas de silence ou de refus du maire, c'est une décision implicite de rejet qui peut être attaquée dans un délai de deux mois.
Concernant l'entrave à l'élagage, en principe tout fait fautif de votre part peut engager votre responsabilité. Ici le seul retard en cause est celui de l'intervention de l'élagueur et il vous serait possible d'opposer votre demande de classement ou votre souhait de voir conserver cet arbre pour limiter ou même réduire à néant une éventuelle demande en responsabilité.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire