Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre?
Sujet initié par Toine, il y a 1 an - 2018 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. Il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. Cet arbre est quasiment pour moitié au-dessus de chez moi et j'en suis bien content: il est beau et me fait de l'ombre en été! Je n'ai donc pas envie du tout qu'il soit coupé. Si je n'ai aucun droit de vie sur cet arbre, j'envisage néanmoins de compliquer la tâche de mon voisin, en ne lui donnant pas l'accord qu'il me demande pour que son élagueur passe sur ma parcelle. En ai-je le droit?
Je crois voir que mon attitude est assez inhabituelle: généralement, les gens se plaignent des arbres de leurs voisins en évoquant une "perte d'ensoleillement". Pour moi, c'est le contraire: c'est une perte d'ombrage! Au vu du contexte climatique, je le demande si la jurisprudence a déjà statué sur ce motif.
Merci à ceux qui donnent de leur temps pour ce forum et merci de vos réponses
Dans l’objectif qui est le vôtre vous pouvez déjà demander le classement de cet arbre par la commune pour interdire son abattage.
Dans l’intervalle il vous également possible de refuser le passage de votre voisin sur votre terrain pour cet abattage. Il lui faudra alors solliciter un juge pour obtenir cette autorisation ce qui peut prendre plusieurs mois.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».
Merci Maître, En effet, j'ai déjà demandé le classement de cet arbre mais comme il n'est pas sur ma propriété, je pense que la mairie doute de ma légitimité. Si vous le permettez, je souhaiterais une précision sur le point suivant: pourrais-je être menacé par mon voisin au titre d'un préjudice subi (retard du chantier par exemple)? Je vous remercie.
La demande de classement d'un arbre peut être régulièrement effectué par un voisin et en cas de silence ou de refus du maire, c'est une décision implicite de rejet qui peut être attaquée dans un délai de deux mois.
Concernant l'entrave à l'élagage, en principe tout fait fautif de votre part peut engager votre responsabilité. Ici le seul retard en cause est celui de l'intervention de l'élagueur et il vous serait possible d'opposer votre demande de classement ou votre souhait de voir conserver cet arbre pour limiter ou même réduire à néant une éventuelle demande en responsabilité.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.