Libération séquestre suite aménagement lotissement

Sujet initié par Nbsk7, il y a 1 an - 1344 vues

Bonjour

J'ai aménagé un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain.

A l'issue de la première phase de travaux d'aménagement nous avons obtenu l'autorisation de différer les travaux de finition et les terrains ont été mis en vente.

A la vente du premier lot il ya 3 ans une somme a été mise sous séquestre chez le Notaire afin de garantir le financement de la seconde phase de travaux, les travaux de voirie et de finition. Une DAACT a été déposé après cette première phase et nous avons obtenu une certificat de non-opposition à conformité

Par les actes de vente une ASL a été crée entre les co lôtis.

Aujourd'hui le lotissement est achevé, nous avons déposé une seconde DAACT correspondant à la seconde tranche de travaux et le certificat de non opposition à conformité de cette seconde phase devrait être délivré sous 10 jours.

Pour libérer le séquestre, le Notaire nous demande de produire les certificat de non opposition à conformité ce qui est normal. Il nous demande également de procéder à la rétrocession des équipements communs à l’ASL concomitamment.

Nous allons bien sûr procéder à la rétrocession (c'est dans notre intérêt) mais le séquestre peut-il être libéré avant cette rétrocession ou bien est-ce une condition ? Les deux ne devraient pas être liés me semble-t-il.

Merci par avance pour vos réponses

Bien cordialement