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Vol dans un local loué
Sujet initié par Emilie, il y a 1 an - 2291 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. L'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants).
Pour mon association, nous disposons d'un local que l'école nous prête selon un contrat nommé "AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION D’UN LOCAL A USAGE ASSOCIATIF EN RESIDENCE".

En rentrant de l'été (septembre), nous nous sommes aperçus que la caisse avait été volée, avec tout son contenu (de l'argent ainsi que des tickets que nous vendions (et que nous avions acheté), d'une valeur assez élevée pour l'association).
Il n'y a pas eu d'effraction, ce qui nous laisse penser que c'est le service sécurité qui y est entré pour la prendre. Nous ne sommes pas la seule association a avoir eu ce genre de problème et nous l'avons fait remonter à la direction (qui n'a pour l'instant pris aucune mesure).

Nous nous demandions alors s'il y a quelque chose que l'on pouvait faire - pour se faire rembourser de la caisse volée ou même pour que notre école réagisse.
Aussi, qui est responsable aux yeux d'une assurance ?

Des extraits du contrat pour la location des locaux :
Article 1Destination. Le local est attribué au titre des activités associatives et il est strictement réservé à cet usage. Son usage ne doit pas nuire à la tranquillité des résidents. Ne peuvent occuper le local que les associations ayant fait la demande expresse, à jour de leur situation sur le portail ## et ayant signé la Charte de la Vie Associative de ##.

Article 4Clés. Un membre de l’association s’engage à être responsable des clés du local. Dans le cadre d’un usage partagé du local, le responsable de l’association entrante pourra faire la demande de fabrication d’un double des clés auprès de la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI) sur présentation de la présente autorisation.

Article 7Assurance. Il est demandé aux associations d’assurer le local attribué ainsi que leurs adhérents en tenant compte des activités et du matériel stocké. Dans le cadre d’un usage partagé par plusieurs associations, chacune est tenue d’assurer le local et son propre matériel.

Merci pour vos réponses,
Emilie
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2 réponses
Chère Madame,

Il convient avant tout de déposer plainte pour les faits de vols survenus dans ce local.

Par ailleurs, il faut se référer au contrat d'assurance souscrit afin de déterminer la possibilité d'une prise en charge.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Emilie
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Nous n'avons pas encore déposé plainte parce que nous attendons des papiers qui certifient que nous somment bien les responsables de l'association (nous sommes supposés le recevoir en novembre).

Le contrat d'assurance couvre bien les cambriolages, mais il n'y a aucune trace d'effraction, donc impossible à prouver.

Que pouvons-nous alors faire ?

Merci,

Emilie
il y a 1 an
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