Terrain en zone npl et piscine.

Sujet initié par Vince35, il y a 1 an - 1336 vues

La zone NPL correspond aux sites et paysages naturels remarquables ou caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel du littoral ainsi que les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. La
préservation de ces secteurs répond aux dispositions de l'article L 146.6 du Code de l'Urbanisme issu de la
loi n° 86.2 du 3 janvier 1986 et aux dispositions du décret n° 89.694 du 20 septembre 1989 modifié (articles
R 146.1 et suivants du Code de l'Urbanisme).
Elle inclut trois sous-secteurs :
* Le sous-secteur NPL « t » correspond à la partie terrestre
* Le sous-secteur NPL « m » correspond à la partie maritime
* Le secteur NPm correspond à la partie maritime hors espaces remarquables et jusqu’au 12 miles merci beaucoup pour votre réponse

Sur la zone NPLt sont admis :
Les aménagements autorisés sous condition en application en particulier des articles L. 146-6, L. 146-8 et R.
146-2 et suivants du code de l’urbanisme. Ce dernier prévoit :
En application du deuxième alinéa de l'article L. 146-6, peuvent être implantés dans les espaces et milieux
mentionnés à cet article, après enquête publique dans les cas prévus par les articles R. 123-1 à R. 123-33 du
code de l'environnement, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect
ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne
portent pas atteinte à la préservation des milieux :
1. Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les
cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets
mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi
que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes
de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de
la fréquentation du public ;
2. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la
prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il
en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne
soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
3. La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à
l'exercice d'activités économiques ;
4. A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les
constructions existantes :
- les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne
créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ;
- dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et
d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate
de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur
localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;
5. Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti
reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit
ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.
6. La mise en place d’ouvrages d’épuration des eaux usées domestiques provenant de l’habitat
individuel (prétraitement, traitement ou zone d’infiltration) est possible dans le cadre de la
réhabilitation d’une filière d’assainissement non collectif d’un immeuble existant. Cette mise en place
est conditionnée à l’accord préalable du SPANC et conformément aux dispositions règlementaires en
vigueurs
7. la réalisation d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans une logique de conformité au schéma
directeur de gestion des eaux pluviales.
Les aménagements mentionnés aux 1, 2 et 4 du présent article doivent être conçus de manière à permettre
un retour du site à l'état naturel.