Passage cable electrique en sous sol de mon terrain

Sujet (Cloturé) initié par M.C., il y a 1 an - 2062 vues

Bonjour
Si rien n est indiqué dans votre acte notarié concernant ce reseau, vous pouvez demander en justice sa suppression. Vous pouvez avoir une action contre votre vendeur qui ne vous a pas averti.
Merci de cliquer sur resolu

Cher Monsieur,

Je vous invite à vérifier si le passage de ce cable n’a pas été autorisé par le précédent propriétaire de votre maison. Cette servitude aurait dû être mentionnée dans l’acte d’achat. Renseignez vous auprès de votre voisin sur l’existence ou non d’une convention de servitude.
Soit cette convention existe auquel cas elle aurait dû être portée à votre connaissance, si tel est le cas vous ne pouvez plus contester, dans le cas contraire vous pourrez vous retourner contre le vendeur.
Soit cette convention n’existe pas, évidemment vous pouvoir contester le passage de ce câble mais attention vérifiez si à la base votre terrain et celui du voisin ne constituaient pas une seule et unique parcelle par le passé, le propriétaire à l’époque a procédé à ces raccordements et aucune convention n’était nécessaire, c’est donc une servitude par destination du bon père de famille, et suite à une division parcellaire on se retrouve avec deux terrains et un passage de câble sur l’une pour alimenter le voisin. Dans ce cas, vous ne pouvez pas contester.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.