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Question résolue par Maître David LEMERCIER
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David

Combien de temps doit-on conserver un objet ?
Sujet (Cloturé) initié par Celine, il y a 1 an - 1328 vues

Bonjour, une cliente à réservé un meuble de stock en versant un acompte. Cela fait 1an et demi que l'on attend qu'elle vienne le chercher et payer le solde. Légalement, à partir de quel moment, on n'est plus tenu par le contrat ? Et que fait on de l'acompte ? Merci
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1 réponse
Madame,;

situation délicate ...

en effet, vous avez dû régulariser un acte de vente sur un bien, moyennant un prix déterminé et notant un acompte versé.

la vente est donc définitive (sauf à ce que votre contrat stipule que seul le paiement intégral vaudra vente..) et s'impose tant à vous qu'à la cliente : le reste est du domaine de l'exécution.

vous ne pouvez (sauf stipulations particulières du contrat) passer outre le contrat ni vous faire justice vous même et vous êtes au surplus gardien du meuble..

vous avez le choix entre :

. mettre en demeure l'acheteuse de venir chercher le meuble et régler le complément du prix, lui donnant un délai raisonnable pour ce faire, et à l'issue du délai lui adresser la facture définitive puis l'assigner en paiement outre en enlèvement sous astreinte du meuble.

. solliciter l'annulation de la vente avec l'indemnisation du gardiennage, de la moins value sur le meuble et des dommages-intérêts pour les désagréments et préjudices subis... (vous devrez restituer l'acompte en cas d'annulation,

vous devriez vous faire assister à cette occasion.

j'espère avoir répondu à votre question ; si oui, cochez la case verte.

salutations distinguées.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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