Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Commercial
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumCommercialCombien de temps doit-on conserver un objet ?
Question résolue par Maître David LEMERCIER
Contacter
David

Combien de temps doit-on conserver un objet ?
Sujet (Cloturé) initié par Celine, il y a 1 an - 1195 vues

Bonjour, une cliente à réservé un meuble de stock en versant un acompte. Cela fait 1an et demi que l'on attend qu'elle vienne le chercher et payer le solde. Légalement, à partir de quel moment, on n'est plus tenu par le contrat ? Et que fait on de l'acompte ? Merci
Signaler
Trouvez votre avocat droit commercial
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Combien de temps garder les papiers d'un défunt ?
Vol etalage avec restitution d'objet
4 points à connaître si vous faites l'objet d'une saisie-attribution
Voir plus de contenus
Les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre 
S.A.V., obligations du réparateur S.A.V.
Etes-vous engagé lorsque vous versez un acompte ? 
Voir plus de contenus
Bien immobilier acheté en commun : 3 solutions en cas de séparation
Saisie sur salaire : les 5 erreurs à ne pas commettre
Annulation d'une commande : quels sont vos droits?
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Maitre David LEMERCIER
Inscrit au barreau de Rouen
10 avocats recommandent63 questions résolues0 publication
Contacter
Madame,;

situation délicate ...

en effet, vous avez dû régulariser un acte de vente sur un bien, moyennant un prix déterminé et notant un acompte versé.

la vente est donc définitive (sauf à ce que votre contrat stipule que seul le paiement intégral vaudra vente..) et s'impose tant à vous qu'à la cliente : le reste est du domaine de l'exécution.

vous ne pouvez (sauf stipulations particulières du contrat) passer outre le contrat ni vous faire justice vous même et vous êtes au surplus gardien du meuble..

vous avez le choix entre :

. mettre en demeure l'acheteuse de venir chercher le meuble et régler le complément du prix, lui donnant un délai raisonnable pour ce faire, et à l'issue du délai lui adresser la facture définitive puis l'assigner en paiement outre en enlèvement sous astreinte du meuble.

. solliciter l'annulation de la vente avec l'indemnisation du gardiennage, de la moins value sur le meuble et des dommages-intérêts pour les désagréments et préjudices subis... (vous devrez restituer l'acompte en cas d'annulation,

vous devriez vous faire assister à cette occasion.

j'espère avoir répondu à votre question ; si oui, cochez la case verte.

salutations distinguées.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
35 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
3
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
1 problème résolu*
4
Maître Jean-Pierre ROUX
Maître Jean-Pierre ROUX
1 problème résolu*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Contract local.fr : Est-il possible de résilier et comment ?
Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître cotto
Colis perdu, le transporteur refuse de rembourser. comment faire?
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
Que dois-je faire si je suis victime d'une escroquerie pour la reprise d'une affaire commerciale ?
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit commercial

Confidentialité des comptes annuels : un petit guide pour les entreprises
Dans le paysage entrepreneurial français, la publication des comptes annuels constitue une étape cruciale, reflétant non
Maître HARDOUIN
Par Maître HARDOUIN
  • Comment reprendre une entreprise à la barre du tribunal de commerce ?
  • Influenceurs : les nouvelles règles juridiques en action
  • Comment sécuriser vos contrats commerciaux : 5 conseils clés
  • Le référé, qu'est-ce que c'est ?
  • Le dirigeant caution solidaire de son entreprise
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X