Quelle valeur juridique a un accord de conciliation amiable ?

Sujet initié par Mme Trapy, il y a 1 an - 1401 vues

Bonjour,

Lors d’une conciliation amiable (qui n’a eu d’amiable que le nom) avec le propriétaire de la parcelle voisine, celui-ci a exigé, en échange d'élaguer l’arbre que je lui demandais d’élaguer, que je rabatte à 2 m de hauteur un arbre qui est à moins de 2 m de la clôture, alors qu’il ne lui crée aucune gêne. Je précise que j’habite dans le 92, où le Droit n’impose pas cette règle. Pour obtenir qu'il élague son arbre qui menaçait mon conduit de cheminée sans me lancer dans une longue procédure judiciaire, j'ai accepté de signer le constat d’accord, et je l’ai fait homologuer (avec son accord, mais sans que lui ne l’homologue). Ce monsieur a enfin procédé à l’élagage demandé depuis presque un an, et maintenant je me demande ce que je risque si je fais rabattre mon arbre, mais sans le ramener à 2 m de haut exactement parce qu’il ne ressemblera plus à rien… L’élagueur me dit qu’il faudrait lui laisser quand même 3 ou 4 m. Si le propriétaire de la parcelle voisine fait constater par un huissier que mon arbre fait encore 3 ou 4 m de haut, pourra-t-il utiliser ça contre moi lors d’un éventuel futur procès concernant le bornage qu’il a demandé, et que je n’ai pas voulu signer ?

Merci d’avance pour vos réponses.