Bonjour,
Le maire a le pouvoir de la police de la circulation sur l'ensemble des voies ouvertes au public. Il lui appartient d'intervenir pour faire cesser un stationnement sur la voie publique.
Sollicitez son intervention et la verbalisation de vos voisins à chaque stationnement.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an
Bonjour aître, c'est Liliane
Je veux vous remercier pour vos informations.
Je vais solliciter le maire donc mais si il ne fait rien que puis je faire?
Il parâit que je peux aller au tribunal adlministratif pour demander la mise en place de panneau?
Par contre j'habite un petit village de 240 habitants environ dans la creuse. Il n'y a personne pour verbaliser son stationnement et la gendarmerie ne veut pas se déplacer
dois je harceler le maire en lui envoyant un message a chaque fois que un véhicule de mon voisin ou de ses invités stationne dans l aire de retournement?
Merci maître
Bien à vous
Liliane et Edouard
il y a 1 an
Le maire peut lui même dresser procès verbal, vous pouvez également lui demander formellement la pose d'un panneau d'interdiction. En cas de refus le tribunal administratif peut être saisi.
Pour vous garder la preuve adressez au maire un email avec une photographie de chaque infraction.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 1 an
oh maître, merci beaucoup, vous êtes un ange
Nous sommes de pauvres petites personnages agées et nous n'avons guére de connaissance en matiére juridique.
Je vais tout faire comme vous me l'indiquez et je vous tiens au courant si vous voulez bien.
Vous m'avez appris aujourd'hui qu'un maire pouvait dresser procés verbal. je suis contente d'avoir appris cette nouvelle donne mais en même temps écoeurée qu'il nous ait toujours envoyé verbalement sur les roses
Trouvez vous cela normal?
Merci maître
Bien à vous Liliane et Edouard
il y a 1 an
Bon courage à vous et tenez moi informé.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône.
il y a 1 an
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