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Notion de dent creuse
Sujet initié par Erick31, il y a 1 an - 1528 vues

Bonjour,
Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone R10 du
PRRI .Ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes.
D'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une
parcelle nue.
Ma demande de CU pour chacune des 2 parcelles a été rejetée car ne pouvant bénéficier de la notion de DENT CREUSE.
Que pensez-vous de cette appréciation de dent creuse?
Pouvons-nous obtenir gain de cause en regroupant les parcelles en une seule unité foncière qui autoriserait la construction d'1 seul logement?
Sachant que dans ce cas les règles de construction du lotissement poseraient problème....
Merci.

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83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

La notion de dent creuse suppose la présence d'un terrain non construit entouré d'un tissu urbain sur plusieurs côtés.

Tel ne semble pas être votre cas puisque il n'existe une construction que sur un seul côté concernant votre terrain.

Le regroupement pourrait ne pas être non plus pertinent car aucun de vos terrains n'a fait l'objet d'un certificat positif.

Avant toute chose, il serait important de vérifier la situation de votre terrain tant au regard des règles du PPRI que de celles du lotissement mais également d'apprécier le motif exact du refus de vos certificats d'urbanisme.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
Erick31
Bonjour,
Je reprends votre réponse :la notion de "tissu urbain "est bien remplie puisque nous dans un lotissement de centre ville ,ancien, dense,voulu comme une rue ...et une de mes parcelles possède 2 côtés batis ,une façade rue et un quatrième côté libre .Ceci pour répondre à la notion de tissu urbain sur plusieurs côtés, dans ce cas 3 sur 4 !
Merci de votre réponse car je vais rapidement verifier le motif exact du refus.
Très sincères salutations.
il y a 1 an
ROCHER-THOMAS
Effectivement avec ces précisons la situation est différente.

Merci d’indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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