Entrepot ou parking ?

Sujet initié par MCh, il y a 1 an - 1307 vues

Bonjour,

J'habite un immeuble en copropriété où au RDC, il y a un local commercial utilisé depuis des décennies en tant que parking. En sous-sol, il y a également des places de parkings mais désignées comme telles dans le règlement de co-propriété.
Le local commercial du RDC ainsi que les parkings en sous-sols appartiennent à une société qui loue le tout à une autre société dont l'activité est de recharger les batteries des vélos en libre service.
Il n'y a aucun client à entrer dans le local commercial ce qui, à mon sens, en fait un entrepôt comme le stipule le nouveau PLU de Paris.

La direction de l'urbanisme a fait un contrôle et n'a relevé aucune irrégularité, car ils ont constaté que les armoires de recharge de batteries étaient utilisées sur les places de parking du RDC (ce sont des places de parking en apparence, mais elles sont situées au RDC qui est désigné comme local commercial dans le règlement de co-propriété).
De plus, ils utilisent les places de parkings en sous-sol comme espace de stockage.

Ma question est : est-ce que le syndic peut sanctionner cette entreprise pour non-respect du règlement de co-propriété, sachant que l'urbanisme n'a elle relevée aucune irrégularité alors que sur le papier, le local commercial est utilisée comme entrepôt ?
Cette entreprise semble jouer sur les deux tableaux... (local commercial utilisé en tant que parking..)

Merci de vos réponses