Batiment de france - isolation exterieure - blocage dossier
Sujet initié par MickduWeb54, il y a 1 an - 1113 vues
Bonjour,
je rencontre quelques soucis avec une représentante des batiments de France. Mon village possède un monument "inscrit" (et non classé) et je souhaiterais réaliser une isolation extérieure sur deux facades n'ayant aucune emprise sur le domaine public. après plusieurs appels téléphoniques et mails, mon dossier n'avance pas et les contraintes formulées par la BF ne correspondent en rien avec mon dossier : - indique une emprise sur ledomaine public (non), indique la possibilité d'humidité (non), indique probleme de moellon (actuellement agglo), epaisseur d'isolant trop importante (cette épaisseur reste sur ma propriété et ne dérange, ne dérangera que moi) j'ai demandé à plusieurs reprises (j'ai même envoyé les devis de mon entreprise) les modalités exactes (materiaux, epaisseur, type d'isolants) pour réaliser mes travaux. je n'ai eu aucun retour. La BF peut elle me refuser une isolation extérieure ? existe t il un texte bloquant cette exécution ? Existe t il des précédents me permettant d'indiquer à la BF l'obligation de me conseiller et non de me refuser ce droit à l'isolation. a savoir egalement que Mme le Maire de ce petit village ne souhaite pas aller contre l'avis de la BF (ce que je peux comprendre)
d'avance merci pour toutes informations me permettant d'avancer sur ce dossier qui paraissait si simple au début de ma demande
La motivation de l'avis de l'architecte des bâtiments de France semble ici affectée d'erreurs matérielles.
Vous avez donc la possibilité de former un recours amiable dès à présent mais aussi un recours hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la réception du refus de l'autorisation d'urbanisme. C'est un recours préalable obligatoire avant de saisir le tribunal.
Pour beaucoup d'ABF vous n'obtiendrez aucune réponse à vos demandes et en tout cas pas ou peu d'aide.
La procédure est piègeuse et tout sauf simple, n'hésitez pas à vous faire assister d'un avocat pour éviter tout souci.
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