Bonjour,
La constructibilité d’un terrain dépend de plusieurs documents dans la situation qui vous concerne, à savoir d’une part, le plan local d’urbanisme, et d’autre part, le plan de prévention des risques naturels.
Si le plan local d’urbanisme rend votre terrain constructible, votre projet doit cependant respecter les règles édictée par le plan de prévention des risques naturels.
C’est pourquoi il convient de bien analyser ce dernier document pour savoir si, malgré le zonage en rouge, il existe des possibilités de construire. Il peut s’agir notamment de surélévation de bâtiment ou de travaux à réaliser pour pallier ou limiter le risque. Seule une analyse précise des documents locaux permettra de vous apporter une réponse.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
Bonjour maître je vous remercie de votre réponse et je reviendrai vers vous pour l évolution de la situation cordialement
il y a 1 an