Sujet (Cloturé) initié par ThilouBeaudinard, il y a 1 an - 1324 vues
Bonjour j ai un terrain de 4000m2 la mairie me l’a passé constructible ai je le droit de construire malgré la zone rouge inondable Merci de votre réponse cordialement
La constructibilité d’un terrain dépend de plusieurs documents dans la situation qui vous concerne, à savoir d’une part, le plan local d’urbanisme, et d’autre part, le plan de prévention des risques naturels.
Si le plan local d’urbanisme rend votre terrain constructible, votre projet doit cependant respecter les règles édictée par le plan de prévention des risques naturels.
C’est pourquoi il convient de bien analyser ce dernier document pour savoir si, malgré le zonage en rouge, il existe des possibilités de construire. Il peut s’agir notamment de surélévation de bâtiment ou de travaux à réaliser pour pallier ou limiter le risque. Seule une analyse précise des documents locaux permettra de vous apporter une réponse.
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